Conditions de vente

SOMMAIRE

1 - Généralités
2 - Produits
3 - Durée de validité des offres de vente
4 - Prix des produits
5 - Commandes
6 - Mode et frais de livraison
7 - Délais de livraison
8 - Réclamation
9 - Facturation
10 - Mode de règlement
11 - Droit de rétractation
12 - Réserve de propriété et responsabilité
13 - Confidentialité des données
14 - Attribution de juridiction

1 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société La BouKit (ci-après "La BouKit"), dont le siège social est fixé au 37 rue Roger Martin du Gard, 60600 Clermont, tél/fax : 03 44 19 23 22 (SARL au capital de 7500 euros - RCS Beauvais B 445 149 966), et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site www.laboukit.com ou www.boukit.com et acceptant les présentes conditions générales de vente.

Toutes autres conditions n'engagent La BouKit qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par la société La BouKit sans préavis. Le seul fait de valider une commande sur le site www.laboukit.com ou www.boukit.com comporte l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

2 - Produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site dans la rubrique "Catalogue". Les photographies n'entrent pas dans le champs contractuel. La responsabilité de La BouKit ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Les informations affichées sont la catégorie du produit, son libellé, sa marque, son échelle, son prix toutes taxes comprises et son délai de livraison estimé. Pour certains produits, une ou des photographies et un texte descriptif sont disponibles en cliquant sur la paire de jumelles apparaissant en regard du libellé. D'autre part, la référence du fabricant apparaît lorsque l'on place le pointeur de la souris sur la marque de la plupart des articles (pour les utilisateurs ayant une version récente d'Internet Explorer).

La BouKit invite les Clients à se renseigner par E-mail ou autre dans le cas où ils auraient des doutes sur la nature précise d'un article.

3 - Durée de validité des offres de vente

Les produits en stock sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas ou plus en stock, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les produits dont le nom est suivi du libellé "(hors catalogue)" identifient des articles qui ne sont plus au catalogue de la marque concernée, mais qui sont encore disponibles dans notre stock ou dans celui de notre fournisseur (dans ce dernier cas, selon les informations en notre possession). En cas de commande d'un produit indisponible, le Client sera informé par email ou téléphone dans les meilleurs délais, et sa commande ainsi que l'encaissement de son règlement seront mis en attente. Si le produit est définitivement indisponible, il est supprimé de la commande et son prix est soustrait du prix de la commande. En cas de paiement par carte bancaire, la somme encaissée correspond à la nouvelle valeur de la commande. Si le Client avait utilisé un autre moyen de paiement, la totalité de son règlement initial est encaissée, et il peut au choix obtenir un avoir équivalent au prix du produit manquant (par défaut) ou obtenir un chèque de remboursement du même montant, la pièce correspondante étant jointe à son colis.

4 - Prix des produits

Les prix figurant sur le site www.laboukit.com / www.boukit.com sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Le fait de placer le pointeur de la souris sur un prix (dans le catalogue, dans le panier ou sur le bon de commande) affiche son équivalence en francs (pour les utilisateurs ayant une version récente d'Internet Explorer).
A ce prix, il convient d'ajouter les frais de livraison, qui sont estimés à l'affichage du panier au cours de la sélection des différents produits par le client, et précisés dans le résumé de la commande qui précède la validation, une fois connue l'adresse du Client (cf "mode et frais de livraison").
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Toutefois, l'encaissement final du règlement (quel que soit son mode : carte bancaire ou chèque), et donc le débit effectif du compte du Client, ne sera effectué qu'au moment de la remise de la commande à la Poste.
Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

5 - Commandes

Si le Client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, et adresse postale. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification, droit qu'il peut exercer en s'adressant à La BouKit par courrier (cf la page "contact") ou par E-mail à l'adresse suivante : legal@laboukit.com .

Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Carte bancaire" du bon de commande (ou le bouton "Oui, je règle par chèque") pour manifester son engagement et son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande (dont le numéro figure sur le bon de commande imprimable) est enregistrée, une confirmation est affichée à l'écran et une autre est envoyée par courrier électronique. Les données enregistrées par La BouKit constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Quel que soit le mode de règlement choisi par le Client (Carte bancaire ou chèque), l'encaissement de son règlement n'interviendra qu'au moment de la remise de la commande à la Poste.

Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord préalable de La BouKit.

Par ailleurs, La BouKit se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

6 - Mode et frais de livraison

La livraison ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste, en Colissimo suivi pour la France et l'Europe si le colis respecte les dimensions maximales (longueur + largeur + hauteur < 150 cm), et en colis normal autrement. Toutes les commandes sont expédiées dans des emballages neufs de qualité (cartons ou pochettes à bulles rigidifiées Raja). Les articles sont systématiquement protégés par plastique-bulles et calés par papier ou flocons de polystyrène dans les colis.

Les frais de livraison sont estimés pour une livraison en France métropolitaine lors de l'affichage du panier, et ils sont précisés sur le bon de commande une fois connue l'adresse du client.

Ils sont les suivants pour les envois en Colissimo suivi en France métropolitaine:

- 7 euros pour les commandes dont la valeur est inférieure à 200 euros
- gratuits pour les commandes dont la valeur est supérieure ou égale à 200 euros.

Ils sont de 14 euros, toujours en Colissimo suivi, pour les pays d'Europe suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse.

Pour les autres pays et les DOM-TOM, les frais de port sont fixés forfaitairement à 25 euros si la commande est passée directement sur le site. Sinon, le Client a la possibilité de demander une facture pro-format sur laquelle les frais de livraison seront calculés plus justement en fonction de la destination et du poids de la commande. Dans ce cas sa commande devra être faite par courrier, fax, E-mail ou téléphone et elle sera traitée à la réception de son règlement. Ce dernier pourra être effectué par le Client soit en communiquant par fax ou par courrier les coordonnées de sa carte bancaire, soit par mandat-poste international ("I.M.O." - pour l'étranger), soit par chèque (dans le cas des DOM-TOM uniquement).

7 - Délais de livraison

Les délais de livraison sont des estimations données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement formel de La BouKit (d'une part, nous dépendons de la Poste; d'autre part, il peut arriver que nos fournisseurs soient en rupture sur un article que nous n'avons pas non plus en stock).

Ces délais apparaissent dans le catalogue dans la colonne "délai de livraison estimé" et sont détaillés ci-dessous. Ils débutent à partir de la réception du paiement du Client.

Le Client sera prévenu par E-mail ou téléphone si le délai de livraison de sa commande doit excéder les délais indiqués (dans la mesure où ce retard intervient avant la remise du colis à la Poste).

Les articles disponibles en stock sont livrables en 4 jours (hors dimanches - comme tous les délais donnés ci-après) environ pour la France métropolitaine (1 ou 2 jours de traitement par La BouKit et environ 2 jours d'acheminement par la Poste en Colissimo). Ces articles sont identifiés sur le site par la mention "4 jours" dans la colonne "délai de livraison estimé".

Les articles du catalogue qui ne sont pas dans notre stock et qui font partie de notre approvisionnement hebdomadaire sont livrables en 15 jours environ (12 jours de traitement par la BouKit au maximum et environ 2 jours d'acheminement par la Poste en Colissimo pour la France), sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces articles sont identifiés sur le site par la mention "15 jours" dans la colonne "délai de livraison estimé".

D'autres articles sont identifiés sur le site par les mentions "30 jours" ou "60 jours" dans la colonne "délai de livraison estimé". Ce sont des estimations hautes, sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs: pour certains produits et certains fournisseurs, cette disponibilité est assez aléatoire. Si la commande ne peut pas être complétée dans les délais, le Client sera averti par Email ou téléphone, et il aura le choix de maintenir sa commande en attente, ou de la supprimer, ou de supprimer l'article indisponible.

Enfin, certains articles portent la mention "inconnu" dans le délai de de livraison estimé : il s'agit soit de produits dont les approvisionnements sont plus difficiles, soit de nouveautés non encore disponibles. Ces produits ne sont pas commandables directement mais le Client peut effectuer une pré-commande par Email.

Les articles qui ne sont pas dans notre stock (délais estimés autres que "4 jours") sont proposés sous réserve de disponibilité chez nos différents fournisseurs. Si l'article n'est pas disponible chez nos fournisseurs, le Client en sera avisé par E-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Dans ce cas, sa commande et l'encaissement du règlement correspondant seront mis en attente.

Toute commande comportant des articles livrables sous plusieurs délais différents, sera livrable dans sa totalité sous un délai égal au délai maximum des produits de la commande (par exemple, une commande comportant des articles à 4 jours et d'autres à 15 jours sera livrable en 15 jours). Si le Client souhaite disposer des délais minimum pour chaque article, il devra passer séparément autant de commandes que de délais différents et acquitter les frais de livraison correspondant à chacune d'elles.

8 - Réclamations

Le risque du transport est supporté par le Client qui, en cas de dégât de livraison ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la Poste.

En signant le bordereau de livraison, le Client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du Client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée des articles et d'exercer, le cas échéant, tout recours contre la Poste.

A la réception des produits, le Client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Toute réclamation relative à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par La BouKit, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.

Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société La BouKit. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du Client.

9 - Facturation

Une facture récapitulant les éléments de la commande sera adressée au Client dans son colis.

Sur demande expresse du Client (professionnels, associations ou collectivités uniquement), la facture normale peut être remplacée par une facture détaillée faisant apparaître la TVA.

10 - Mode de règlement

La BouKit propose plusieurs modes de règlement :

- Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard.
La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix de la commande toutes taxes comprises et frais de port compris.
Le client à le choix entre deux solutions pour transmettre le numéro de la carte, la date de validité et le nom du porteur :
. Sur Internet
Grâce au paiement sécurisé SP-Plus de la Caisse d'Epargne, le client pourra transmettre en toute sécurité le numéro de sa carte bancaire. Cette information sera saisie directement sur le site de la Caisse d'Epargne et ne sera à aucun moment connue par La BouKit. La validation de la transaction par la Caisse d'Epargne vaut validation du paiement. Dans ce cas la commande est traitée sans délai.
. Par fax
Le client pourra communiquer par fax le bon de commande édité par l'intermédiaire du site, sur lequel il aura ajouté le numéro de sa carte bancaire, le type de carte (Carte Bleue, VISA, Mastercard), la date de fin de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) au 03 44 21 29 59.
Ces informations doivent être transmises au plus tard 24 heures après l'impression du bon de commande sur le site Internet (la date et l'heure figurent sur le bon et sont enregistrées dans la base de données de La BouKit), passé ce délai la commande ne pourra pas être traitée. Ces informations ne seront pas conservées par La BouKit une fois la livraison effectuée.

- Par chèque:
Le Client envoie un chèque, à l'ordre de La BouKit, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande à :

La BouKit
19 rue de Beaumont
60820 Boran

Si le règlement n'est pas parvenu sous 15 jours, la commande sera annulée.

La BouKit se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes.

11 - Droit de rétractation

A compter de la date de livraison de sa commande, si le Client est un particulier, il dispose d'un délai de 7 jours pour faire valoir son droit de rétractation, et être intégralement remboursé (y compris des frais de ports) - les frais de renvoi des marchandises restant à sa charge. Toutefois les produits incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Le refus de la livraison, ou le fait de ne pas aller retirer le colis à la Poste lorsque le colis n'a pas pu être déposé initialement, ne peuvent en aucun cas être considérés comme l'expression du droit de rétractation par le client.

La BouKit se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client qui aurait déjà exercé son droit de rétractation plusieurs fois. La BouKit considère que l'exercice répété de ce droit est une preuve suffisante que les produits qu'elle propose ne correspondent pas à l'attente de ce Client, et ce d'une manière générale.

12 - Réserve de propriété et responsabilité

La BouKit conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du Client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du Client.
L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à La BouKit le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées, aux frais, risques et périls du Client.

13 - Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le Client ne sont pas diffusées à des tiers.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification, droit qu'il peut exercer en s'adressant à La BouKit par courrier (cf la page "contact") ou par E-mail à l'adresse suivante : legal@laboukit.com

14 - Attribution de juridiction

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La responsabilité de La BouKit ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

Tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Beauvais, France, dans le ressort duquel se trouve le siège de la société La BouKit.

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